Afin de lutter contre les fraudes, le fisc a recours à de différents moyens. Le but est de détecter les fraudeurs grâce à des images satellites de Google afin de repérer les équipements et extensions non déclarés aux impôts. Il s'agit par exemple des piscines ou encore des vérandas. Grâce à l'intelligence artificielle, les services de fisc utilisent les données numériques pour détecter et contrôler les fraudeurs d'impôts. Cet article montre quelques moyens par lesquels le fisc arrive à surveiller les fraudeurs pour un éventuel redressement.

Surveillance des réseaux sociaux et ventes en ligne

Depuis un certain moment, l’article 154 de la loi de finances autorise deux organisations à surveiller les réseaux sociaux et les sites de vente en ligne. Il s'agit de l’administration fiscale et l’administration des douanes.

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Ces derniers ont le pouvoir de collecter et d'exploiter vos données.  C'est un dispositif expérimental qui durera trois ans. Le but est de détecter les comportements frauduleux afin d'engager un redressement fiscal.

Surveillance des réseaux sociaux et sites par les impôts

Selon le texte, les impôts peuvent surveiller les opérateurs de plateforme régis par le code de la consommation à l’article L 111-7. Ainsi, on retrouve de manière non exhaustive les principaux réseaux sociaux tels que Facebook, Linkedin, Twitter, Instagram, Viadeo…

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N'oubliez pas que tous les sites de ventes en ligne entre particulier sont aussi des cibles. Il s'agit par exemple de Leboncoin, Vinted, Ebay… En effet, ces sites étaient déjà dans le viseur du fisc qui surveille les transactions entre particulier avec plus d'attention.

Contrôle des photos et ventes des particuliers

Les photos et ventes ne sont généralement pas traitées et vérifiées une à une par un contrôleur des impôts. Ces données seront d'abord collectées grâce à un traitement informatisé et automatisé.

Les programmes d’autoapprentissage utilisent en premier des algorithmes pour trouver les cibles assez intéressantes. Et c'est seulement après cela que le fisc procède au contrôle des données retenues.

Les impôts contrôlent donc tous les contenus qui ont été rendus public sur les réseaux sociaux. Les données privées ou ceux qui n'ont pas été rendus publiques sont hors de portée pour l'instant. Cela voudrait dire que des photos, des historiques de vente, des déplacements… peuvent être analysés par le logiciel et ensuite être étudiés par un agent du fisc.

Les infractions recherchées par le fisc sur les réseaux sociaux

Le texte met l'accent sur le champ d’action du fisc si ce dernier découvre à travers vos données une fraude qui pourrait aboutir à un redressement.

Les données personnelles collectées peuvent apporter un redressement sur une activité occulte ainsi que la contrebande. Il peut également y avoir redressement en cas de vente de produits contrefaits, et de domiciliation à l’étranger factice.

Initialement, le projet visait plus loin, avec l'idée de sanctionner un contribuable n’ayant pas produit un retour de déclaration suite à une mise en garde.

La mise en œuvre de l'outil "Galaxie"

Grâce à un arrêté du 11 mars 2022, la direction générale des finances publiques, peut mettre en œuvre l’outil « GALAXIE » afin de traquer les fraudeurs fiscaux.

Ce nouveau traitement informatisé des données personnelles, permet de surveiller les contribuables. Mais il permet également de vérifier leurs interactions et échanges,  afin de détecter ceux qui passent à travers les contrôles.

Comment marche t-il ?

GALAXIE est un outil d’analyse de données de masse permettant au service de contrôle et de recouvrement du fisc de procéder aux contrôles fiscaux pour détecter les fraudeurs. Ce service permet également de corriger d’éventuelles erreurs commises par les contribuables de bonne foi.

La principale fonction de Galaxie est de cartographier, de façon générale, les liens qui existent entre les contribuables. Ceci en intégrant des données issues de leurs situations fiscales et patrimoniales.

Cet outil ne peut être consulté que par des agents habilités du fisc chargé du contrôle et du recouvrement. Ce dispositif a reçu un avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Outil de détection des piscines ou autres constructions non déclarées

Dans le même esprit d'éradiquer la fraude fiscale, le fisc utilise cet outil, conçu par Google et Capgemini. Ceci, afin de détecter les piscines non déclarées et bien d'autres biens immobiliers également non déclarés. Déployé dans neuf départements en test, il rassure de son mieux mais tient toujours compte d'une marge d'erreur de 30 %.

N'oubliez surtout pas que les piscines, et les constructions de jardin selon chacune leur superficie, doivent être déclarées. Ce qui est pris en compte et donne lieu au règlement de la taxe d’aménagement, ainsi que le risque d’augmenter la taxe foncière. Ceci se justifie par le fait que la valeur locative des biens est régulièrement valorisée. Plus la valeur locative grimper plus la taxe foncière doit aussi tout au moins légèrement grimper, ce qui est parfois fraudé.

Particuliers infiltrés rémunérés

Afin de détecter les fraudeurs, des renseignements sont aussi récupérés par le fisc auprès de quelques particuliers rémunérés. Depuis 2017, un mécanisme d’incitation à la dénonciation est mis au point en France. Celui-ci indemnise les particuliers ayant permis des recouvrements supérieurs à 100.000 euros.

Étant un succès, considéré comme un succès par l’administration fiscale, l'usage de ce dispositif a été prolongé. Ceci, pour deux années supplémentaires par la loi de finances pour 2022. Il sera également valable jusqu’en 2023 au moins.

L'utilisation de l'intelligence artificielle pour détecter les fraudes fiscales

L'intelligence artificielle est de plus en plus utilisée par le fisc pour détecter les fraudes fiscales. Cette technologie permet une meilleure analyse des données et la mise en évidence d'anomalies potentielles dans les déclarations fiscales.

Le fisc utilise aussi l'IA pour surveiller l'économie souterraine, comme le commerce illégal sur internet ou les transactions financières non déclarées. En se basant sur des algorithmes sophistiqués, elle peut identifier des comportements suspects et aider à cibler ses enquêtes.

Des résultats encourageants ont été obtenus.

Avec cette technologie, le taux de fraude détecté a augmenté ces dernières années au sein du fisc. Effectivement, selon un rapport publié par la direction générale des finances publiques, près de 600 millions d'euros ont été récupérés depuis 2018 grâce à la lutte contre les fraudes fiscales déployées par l’intelligence artificielle. Cela a permis de renforcer la confiance des citoyens envers l'administration fiscale.

Face aux nombreux défis posés par les fraudeurs, le fisc s'appuie sur un arsenal d'outils pour détecter et sanctionner ces pratiques illégales. Toutefois, il est capital de rappeler que ces méthodes sont également utilisées pour prévenir toute fraude potentielle ou erreur dans les déclarations fiscales, ce qui contribue au respect des règles et à une meilleure redistribution des richesses.

Les sanctions encourues en cas de fraude fiscale avérée

La fraude fiscale est une pratique illégale qui peut entraîner de lourdes sanctions financières et pénales. En cas d'infraction avérée, le fisc peut poursuivre les fraudeurs en justice.

Les sanctions encourues varient selon la gravité de la fraude fiscale. Pensez à bien vous conformer aux règles fiscales pour éviter tout problème avec l'administration.

Sanctions administratives :

• Le redressement fiscal :