Selon l'article 222-32 du Code pénal français, « toute exhibition sexuelle publique à l'égard d'un tiers est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ». Néanmoins, la loi est stricte et claire sur l'exposition publique. Comme les violences sexuelles, l'exhibition sexuelle en public est connue sous le nom d'« outrage public à la pudeur ». Dans cet article, nous allons voir en détail la définition, les cas qui peuvent être qualifiés d'exhibition sexuelle.

Comment peut-on définir l'exhibition sexuelle de l’article 222-32 ?

Lorsque nous parlons d'exhibition, nous voulons dire montrer quelque chose à un public spécifique. L'exhibition sexuelle consiste à s’exposer en montrant publiquement ses caractéristiques sexuelles ou en accomplissant des actes de nature sexuelle. La loi définit un lieu public comme tout endroit qui peut être : visité par n'importe qui. Par exemple, les jardins, les bois, les parkings, les magasins, les parcs, etc.

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C’est aussi un lieu privé où vous pouvez être vu par d'autres personnes. Par exemple, les espaces verts privés sans clôture, les balcons, les terrasses, les chambres, les fenêtres ouvertes, etc. Toutefois, le fait de s'exposer devant son conjoint n'est pas : considéré comme une exhibition sexuelle.

Quand peut-on considérer qu'il s'agit d'une exhibition sexuelle ?

L'exhibition sexuelle ne peut avoir lieu que si les conditions suivantes sont : réunies.

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L'acte doit être sexuel

Des mots ou des phrases ne peuvent pas être : définis comme une exhibition sexuelle. Le comportement de l'auteur de l'acte doit être sexuel et doit être : fait de manière stricte. Les actes sexuels en public ou l'exposition des parties sexuelles du corps. Par exemple, les bains de soleil en plein air, la masturbation, l'exposition des organes génitaux sont : qualifiés d'exhibition sexuelle.

Commis dans un lieu public

L'acte ou la manière indécente doit avoir lieu en présence de tiers ou de passants. Ce critère est essentiel pour que l'acte soit : qualifié d'exhibition sexuelle. Un acte peut être : défini comme une exhibition sexuelle même si le lieu de l'acte se trouve dans une propriété privée.

L'acte doit être volontaire et intentionnel

L'auteur doit avoir l'intention d'exhibition sexuelle. Une personne atteinte d'un handicap mental ne peut être : punie pour un acte indécent. En revanche, l'exhibition de la nudité lors de manifestations culturelles et artistiques est : légalement autorisée.

Quel est le délai de prescription pour les exhibitions sexuelles ?

Selon le Code pénal, la victime d'une exhibition sexuelle dispose de six ans à compter de la date de l'acte pour poursuivre l'auteur. Passé ce délai, l'auteur ne peut plus être : puni ou condamné. Il est également conseillé de porter plainte afin que la police puisse ouvrir une enquête et arrêter rapidement l'auteur de l'acte. Si vous ne voulez pas porter plainte, vous avez deux autres possibilités. Déposer une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi informer le procureur des faits.

Les peines encourues par les auteurs de harcèlement sexuel

Comme le prévoit le code pénal, l'attentat à la pudeur dans un lieu public est : puni d'une amende de 15 000 €. En outre, il y a une peine de prison d'un an. Le juge peut également ordonner le versement d'une indemnité à la victime qui a été : lésée par l'agression sexuelle. Le montant est : déterminé en fonction de la situation de la victime, de la gravité des faits et des conséquences de l'infraction. Les articles 222-44 et 222-45 du Code pénal prévoient également des peines complémentaires, dont l'interdiction d'exercer certaines professions.